CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV)
politique de retour, politique de remboursement, etc.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
Article 1 : Dispositions générales
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables au bas de l’écran sur le site Internet.
Article 2 : Prix
Le prix des produits au travers du site Internet est indiqué en dollars canadiens avant taxes et lors de la facturation, les taxes et la livraison se calcul automatiquement. Pour tous les produits importés au Canada, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Si le logo sur votre produit (uniquement les articles Olympros Fitness et Real Fitness Shop) est mal imprimé, croche, etc. Veuillez immédiatement nous contactez au : info@therealfitnessshop.com
Nous contactez a la même adresse courriel si vous n’avez pas reçu votre colis ou si votre colis est perdu en route.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en anglais et français, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur le site Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : via courriel au info@therealfitnessshop.com
Vendus par des tiers
Le site du vendeur peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Le vendeur ne peut pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur son site.
Comme notre entreprise veut être la plus écologique possible, Quand ceci :
Ce produit est fabriqué spécialement pour vous dès que vous passez commande, c’est pourquoi la livraison peut prendre un peu plus de temps. Fabriquer les produits à la demande plutôt qu’en grande quantité permet de réduire la surproduction. Merci de faire des choix d’achat réfléchis !
Est écrit dans la description du produit, prévoyez entre 2 à 4 semaines avant de recevoir votre produit.
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
- Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des transporteurs, et de circonstances exceptionnelles (force majeure, grèves, conditions météorologiques, etc.). Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
Retards de livraison
En cas de retard, le vendeur informera l’acheteur dès que possible et communiquera une nouvelle date estimée de livraison. L’acheteur pourra :
Maintenir la commande et attendre la livraison à la nouvelle date,
Ou demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral si le retard est considéré comme important et refusé par l’acheteur.
Un retard est considéré comme important si la livraison dépasse de plus de 14 jours le délai estimatif indiqué sur le suivi d’expédition (numéro de tracking), sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.
Colis perdu ou non reçu
Si le colis ne parvient pas à l’acheteur :
L’acheteur doit contacter le vendeur avec preuve d’absence de livraison (ex. : suivi de livraison officiel montrant que le colis n’a pas été reçu).
Le vendeur s’engage alors à :
Rembourser le produit acheté, ou
Fournir un remplacement, au choix de l’acheteur.
Important : Sans preuve justifiant la non-réception, le vendeur peut refuser le remboursement ou le remplacement. Par exemple, si le suivi montre que le colis a été livré à l’adresse fournie, aucune réclamation ne sera acceptée.
Produits fabriqués sur commande
Pour les produits fabriqués spécialement pour l’acheteur, le délai de livraison peut être plus long (ex. : 2 à 4 semaines). L’acheteur est informé de ce délai sur la fiche produit avant l’achat.
Bonne foi et communication
Le vendeur et l’acheteur s’engagent à communiquer de bonne foi en cas de retard ou de problème de livraison afin de trouver une solution amiable.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Paypal ou par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si le vendeur estime que le paiement du client a violé une loi ou l’une de ses conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’annuler la transaction.
Article 7 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : via courriel au info@therealfitnessshop.com
Le vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 15 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur
– qu’il peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas à l’achat
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Article 8 : Politique de remboursement
L’acheteur dispose de 15 jours suivant la réception du produit pour signaler tout défaut apparent ou erreur de commande. La demande doit être accompagnée de preuves (ex. : photos datées du produit et de l’emballage).
Passé ce délai, seules les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec s’appliquent (défauts cachés ou vice de fabrication).
Aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour :
– erreur de taille,
– changement d’avis,
– insatisfaction personnelle,
– mauvaise utilisation ou dommage causé par l’acheteur.
Les produits numériques (programmes d’entraînement, coaching en ligne, ebooks, etc.) sont non remboursables dès que l’accès au contenu est fourni.
Pour toute question concernant un défaut ou une erreur de commande, le client peut contacter le vendeur par courriel à : info@therealfitnessshop.com.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
- Contenu du site
Tous les contenus publiés sur le site www.realfitnessshop.com, y compris mais sans s’y limiter :
Marques, logos, noms de domaine, produits et services,
Logiciels, images, vidéos, photos, textes, documents, fichiers téléchargeables, designs,
Informations, descriptions et guides fournis par le vendeur,
sont la propriété exclusive de Boutique Real Fitness s.e.n.c. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Interdiction d’utilisation
Sauf accord écrit préalable avec le vendeur :
Toute reproduction, copie, modification, distribution, diffusion, transmission ou publication du contenu du site est strictement interdite,
Toute utilisation commerciale ou personnelle du contenu sans autorisation écrite est prohibée,
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, piratage ou utilisation abusive du contenu est interdite.
Protection et respect des droits
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du vendeur et de tiers,
Toute violation peut donner lieu à des actions légales, incluant réclamations pour dommages et intérêts.
Exceptions
Les droits d’usage peuvent être accordés uniquement via un contrat écrit et signé avec les propriétaires de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Nullité et modification du contrat (affiliate marketing et autres)
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi québécoise P-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter à infom@therealfitnessshop.com
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de ce site www.realfitnessshop.com
Ce site appartient et est géré par Boutique Real Fitness s.e.n.c., propriétaire du site.
En consultant et utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs du site;
- Atteindre ou violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou les droits de propriété intellectuelle de tiers au site;
- Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invalidité;
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site;
- Présenter des renseignements faux ou trompeurs;
- Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou d’Internet;
- Recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres;
- Utiliser le site ou son contenu à des fins obscènes ou immorales;
- Utiliser le site ou son contenu dans le but d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet;
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;
- Participer à toute activité illégale sur ce site;
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Création de compte
Lorsque vous créez un compte sur le site, vous acceptez ce qui suit :
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Limitation de responsabilité
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Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre risque unique.
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L’utilisation des produits vendus sur le site, y compris mais non limité aux vêtements de sport, équipements et suppléments, se fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour :
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Tout dommage matériel ou perte indirecte résultant de l’utilisation du produit.
Produits numériques
L’accès et l’utilisation des programmes d’entraînement, coaching en ligne, ebooks et tout autre contenu numérique se font à l’entière responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour :
Tout dommage physique, blessure ou aggravation de condition médicale pouvant résulter de l’application des conseils ou exercices contenus dans les produits numériques,
Toute perte de données, perte financière ou dommage indirect lié à l’utilisation du contenu numérique.
Limitation générale
En aucun cas le vendeur, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, de toute nature, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les produits physiques ou numériques.
Bonne foi et sécurité
Il est de la responsabilité de l’acheteur de suivre les instructions fournies avec chaque produit, de consulter un professionnel de la santé si nécessaire et d’utiliser les produits de manière sécuritaire.
Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.